lundi 14 décembre 2009

Une Galerie d'Art à la ville d'Oujda




Photo Yakoubi/Labied

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

•Loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe
•Loi du 9 mars 2004: porte les délais de prescription en matière de délits racistes de presse à 1 an
•Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique : adapte la loi de 1881 et le code pénal aux délits racistes de presse commis sur internet