بسم الله الرحمن الرحيم
دعوة
Invitation
الحوار الوطني حول المجتمع المدني والأدوار الدستورية الجديدة
Le Dialogue National sur la Société Civile et les Nouvelles Prérogatives Constitutionnelles
"Un Colloque National sur le thème Les prérogatives constitutionnelles de la Société Civile".
Consultation des Marocaines et Marocains du Monde à Paris.
Vendredi 31 Janvier 2014
A partir de 16 h
Maison du Maroc
1 Boulevard Jourdan
75014 Paris
Renseignement: M. Labied
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•Loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe
•Loi du 9 mars 2004: porte les délais de prescription en matière de délits racistes de presse à 1 an
•Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique : adapte la loi de 1881 et le code pénal aux délits racistes de presse commis sur internet