samedi 2 janvier 2010

Rencontre-Débat à la Sorbonne-Paris IV le 09.01.2010 à 14h30

Rencontre-Débat à la Sorbonne-Paris IV le 09.01.2010 à 14h30
La résolution du conflit du Sahara, un impératif à la
stabilité politique au Maghreb.
Source: http://www.amewa.org/

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•Loi du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite et xénophobe
•Loi du 9 mars 2004: porte les délais de prescription en matière de délits racistes de presse à 1 an
•Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique : adapte la loi de 1881 et le code pénal aux délits racistes de presse commis sur internet